Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.diifbusinessclub.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site www.diifbusinessclub.com
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Ce site est édité par Mme PRZYTOMSKI Sarah, présidente de l'association loi 1901, N° RNA : W061015680, nommée DIIF BUSINESS CLUB, dont le siège sis 535 route des Lucioles - Les Aqueducs B3 - 06560 Valbonne - Sophia Antipolis.
Le site a été développé par le DIIF BUSINESS CLUB en la personne de Mme PRZYTOMSKI Sarah sur la plate-forme WIX et hébergé par WIX
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le site www.diifbusinessclub.com a pour objet de présenter les services de l'association et avertir des événements organisés.
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LIENS
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ADHESIONS AU CLUB
Paiement des frais d'adhésion, renouvellement
Le DIIF Business Club propose une formule d’adhésion annuelle au tarif unique de 790€ réglable à la signature du bulletin d’adhésion en une seule fois et renouvelable chaque année à date anniversaire du contrat. Ce tarif est valable pour une adhésion de 12 mois, pour un dirigeant gérant unique de sa société.
Le paiement peut s’effectuer par virement ou directement en ligne via notre site internet utilisant la plateforme Wix et le module de paiement Stripe.
Le DIIF BUSINESS CLUB ainsi que sa présidente ne sont pas responsables de la sécurité des transactions en ligne.
L’adhésion est valable pour une année complète et ne donnera lieu à aucun remboursement en cas de départ précipité du membre. Tout paiement est acté et non remboursable. Des frais de transaction sont facturés à l'association DIIF Business Club. Les factures sont édités automatiquement.
La plateforme WIX passe par le logiciel STRIPE pour tous paiements en ligne.
STRIPE retient des frais de transactions qui sont automatiquement appliqués.
Le DIIF BUSINESS CLUB est une association non assujettie TVA.
CONFIDENTIALITE DES CONTACTS
Les membres adhérents au club bénéficient de plusieurs avantages, notamment celui de se voir communiquer le listing éventuel des personnes présentes aux événements du DIIF Business Club. Ces contacts se veulent strictement confidentiels, réservé uniquement à l'usage des membres adhérents pour leur propre compte. Il est formellement interdit de les divulguer à des tiers, d'envoyer le fichier contacts à une tiers personne non membre. Tout adhérent au club reconnaît le caractère privé des contacts reçus par le DIIF BUSINESS CLUB et s'engage lors de la signature de son adhésion à garder confidentiel toute information et recommandation envoyée en interne du club. Il est formellement interdit de communiquer le fichier prospects, membres ou contacts du DIIF BUSINESS CLUB à un autre club business ou autre organisme, association, société non membre et non autorisée par le DIIF BUSINESS CLUB sous peine de poursuites.
L'adhérent accepte cette close et atteste en avoir la connaissance en rejoignant le club.
En cas de manquement à ces conditions et/ou de faute grave, l'adhérent sera radié du club et ne pourra prétendre à quelconque remboursement.
RESERVATIONS ET PAIEMENTS
Le DIIF Business Club organise chaque mois différents événements sous plusieurs formules selon l’établissement qui nous reçoit.
Certains événements sont payants et nécessitent une réservation avec règlement en ligne via une plateforme de réservation spécialisée, STRIPE sous WIX.
Le DIIF Business Club n’est pas responsable de la sécurité des transactions effectuées en ligne via les plateformes externes.
En cas d’annulation prévenue bien en avance jusqu’à J-7 de l’événement, il est possible de faire une demande de remboursement de son billet. Si son annulation intervient à l’approche de l’événement ou s’il ne se rend pas à l’événement, aucun remboursement n’aura lieu. S’agissant bien souvent de privatisation, les établissements demandent régulièrement les règlements et la clôture des réservations une semaine avant l’événement. Ceci explique le fait de ne pouvoir rembourser une place réservée.
Certains événements quand à eux, sont gratuits mais nécessitent quand même une réservation en ligne (gratuite). Dans ce cas les consommations des clients auront lieu sur place directement à la carte de l’établissement, qui en sera, seul responsable.
La plateforme WIX passe par le logiciel STRIPE pour tous paiements en ligne.
STRIPE retient des frais de transactions qui sont automatiquement appliqués.
En cas de remboursement, STRIPE reversera le montant réglé moins les frais de transactions déduits.
Les billets « membres adhérents » sont valables uniquement pour les « membres adhérents ». Une personne non membre du club ne peut bénéficier de ce tarif réduit.
DROIT DE REFUSER L'ADHESION AU CLUB OU L'ENTREE AUX EVENEMENTS
Chaque demande d’adhésion sera étudiée avant validation afin de vérifier qu’elle correspond aux critères et à la politique du club. Nous nous réservons le droit de refuser une demande avec restitution du paiement s’il a déjà eu lieu, pour différentes causes sans justificatifs (profession, secteur d’activité, statut, appartenance à d’autres clubs ou organismes, mauvaise attitude ou mauvaises attentions etc)
Le DIIF business club se réserve également le droit de refuser l’entrée aux événements le jour J à toute personne dont le caractère ou l’activité pourrait nuire au bon déroulement de l’événement, à la réputation du club ou à la confidentialité des autres membres présents.
Les invités se doivent également de respecter le dress code « business » des événements pour la bonne harmonie et standing de ces derniers.
EVENEMENTS
Des événements réguliers sont organisés au sein du DIIF Business Club. Leurs dates dépendent des événements de la régions, salons, intervenants disponibles, organisation du Club, membres présents et divers facteurs. Aucune récurrence n'est garantie, l'agenda est variable selon l'organisation interne.
Les membres adhérents du DIIF Business Club s'engagent à contribuer au bon déroulement du développement du club en conviant à chaque événement un(e) dirigeant(e) d'entreprise à découvrir le club afin de garantir le développement et renouvellement du réseau.
RECOMMANDATIONS
Le DIIF BUSINESS CLUB diffuse les produits et services de ses membres, partenaires, collaborateurs. Fait de la mise en relation. Ou partage simplement via son site internet ou les réseaux sociaux les offres de ces derniers. Le DIIF BUSINESS CLUB n'est pas engagé directement avec et n'est pas responsable de la qualité des produits ou services qu'ils vendent entre eux, étant simple intermédiaire de recommandation, de relationnel.
ARCHIVAGE – PREUVE
Le DIIF BUSINESS CLUB archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du DIIF BUSINESS CLUB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent de Grasse - Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Grasse.
PARRAINAGE : PROGRAMME AMBASSADEURS DIIF
Le présent article définit les conditions du « Programme Ambassadeurs DIIF » proposé à ses membres adhérents par l’association déclarée DIIF BUSINESS CLUB, inscrite au Répertoire national des associations sous le numéro W061015680, identifiée sous le numéro SIREN 919 528 547 et dont le siège social est situé 535 route des Lucioles, 06560 Valbonne (ci-après « le DIIF »).
1. Objet du programme
Le Programme Ambassadeurs DIIF permet à tout membre remplissant les conditions ci-dessous (ci-après « le Parrain ») de présenter le DIIF à un dirigeant issu de son réseau personnel ou professionnel (ci-après « le Filleul »), de l’accompagner dans sa démarche d’adhésion et, lorsque cette démarche aboutit à une adhésion acceptée et intégralement réglée, de recevoir une récompense forfaitaire de 150 euros.
Le programme récompense exclusivement un parrainage ayant effectivement abouti à une nouvelle adhésion. La simple transmission d’un nom ou de coordonnées, une mise en relation, une recommandation orale, l’envoi d’un prospect ou sa seule participation à un événement ne suffit pas à ouvrir droit à la récompense.
2. Conditions relatives au Parrain
Pour participer au programme et prétendre à la récompense, le Parrain doit cumulativement :
• être membre adhérent du DIIF au jour de la déclaration du parrainage et au jour de la validation de l’adhésion du Filleul ;
• être à jour du paiement de sa propre cotisation ;
• respecter le processus défini au présent article ;
• présenter loyalement le DIIF, son positionnement, son fonctionnement, ses critères d’admission, ses avantages et le montant de sa cotisation ;
• vérifier que le Filleul est dirigeant d’entreprise, associé, entrepreneur ou professionnel libéral décisionnaire, et qu’il correspond au positionnement haut de gamme, aux valeurs et à l’image du DIIF ;
• accompagner le Filleul jusqu’à la transmission de son dossier complet et au règlement intégral de sa cotisation, sans que le DIIF ait à prospecter, relancer ou convaincre le Filleul ;
• disposer de l’accord préalable du Filleul pour transmettre au DIIF ses nom, prénom, coordonnées, fonction et société ;
• être en mesure d’émettre, par l’intermédiaire de son entreprise, une facture conforme.
Toute présentation trompeuse, promesse non autorisée, pratique insistante, déloyale ou susceptible de porter atteinte à l’image du DIIF pourra entraîner le refus du parrainage ainsi que la suspension ou l’exclusion du Parrain du programme, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les statuts ou le règlement intérieur du DIIF.
3. Conditions relatives au Filleul
Le Filleul doit cumulativement :
• être un nouveau candidat n’ayant jamais été membre du DIIF ;
• répondre aux critères d’admission du DIIF ;
• ne pas faire déjà l’objet d’une démarche active d’adhésion ou d’un suivi individualisé par le DIIF ;
• ne pas avoir reçu de formulaire ou de proposition personnalisée d’adhésion au cours des six mois précédant la déclaration du parrainage, sauf accord écrit préalable du DIIF ;
• compléter et signer le formulaire d’adhésion ;
• transmettre l’ensemble des éléments demandés, notamment son logo, sa photographie professionnelle et la présentation de son activité ;
• mentionner l’identité de son Parrain dans le formulaire d’adhésion ;
• régler intégralement sa cotisation annuelle ;
• être définitivement accepté par le DIIF.
La seule présence du Filleul dans une base générale de communication, parmi les destinataires d’une newsletter ou parmi les abonnés du DIIF sur les réseaux sociaux ne fait pas obstacle au parrainage, dès lors qu’aucune démarche active et individualisée d’adhésion n’était déjà engagée.
4. Processus de parrainage
Le processus applicable est le suivant :
1. Le Parrain présente le DIIF BUSINESS CLUB à un prospect issu de son réseau personnel ou professionnel.
2. Le Parrain s’assure que ce prospect remplit les critères de profil et d’image du DIIF.
3. Le Parrain peut, s’il le souhaite, inviter son prospect à un premier événement découverte. Cette étape est facultative et ne crée, à elle seule, aucun droit à récompense.
4. Avant l’adhésion du Filleul, le Parrain adresse au DIIF un courriel précisant les nom, prénom, coordonnées, fonction et société du Filleul, ainsi que l’identité du Parrain. Cette déclaration assure la traçabilité du parrainage mais n’a pas pour effet de transférer au DIIF la prospection, les relances ou la conversion du prospect.
5. Le Filleul accomplit sa démarche d’adhésion : il retourne le formulaire complété et signé, transmet son logo, sa photographie professionnelle, la présentation de son activité et toute pièce demandée, indique le nom de son Parrain et règle intégralement sa cotisation.
6. Le DIIF examine la candidature et demeure entièrement libre de l’accepter ou de la refuser conformément à ses statuts, à son règlement intérieur et à ses critères d’admission. Le paiement de la cotisation ne vaut pas acceptation automatique. En cas de refus, la cotisation versée est remboursée et aucune récompense n’est due.
7. Après acceptation définitive de la candidature et encaissement intégral de la cotisation, le Parrain adresse au DIIF une facture d’un montant total de 150 euros, TVA comprise lorsqu’elle est applicable. La récompense est réglée après réception et vérification de la facture conforme.
La facture doit comporter le libellé « Prestation d’ambassadeur – contribution au développement du réseau associatif DIIF BUSINESS CLUB – parrainage validé de Monsieur X , adhésion réglée le _/_/_ : 150 € TTC »
5. Déclaration, antériorité et durée de validité
Le parrainage doit être déclaré par écrit avant le dépôt du dossier d’adhésion et le paiement de la cotisation par le Filleul. Il ne peut faire l’objet d’aucune attribution rétroactive.
La déclaration est valable pendant 90 jours à compter de sa réception par le DIIF. À défaut d’adhésion complète, acceptée et intégralement réglée dans ce délai, le parrainage expire automatiquement. Toute nouvelle déclaration est alors soumise à l’éligibilité du prospect au jour de son renouvellement et à l’accord du DIIF.
La date et l’heure de réception du courriel complet par le DIIF déterminent l’antériorité du parrainage. Le fait de connaître le Filleul, d’avoir déjà échangé avec lui ou d’appartenir au même réseau ne confère aucun droit de priorité.
6. Attribution de la récompense
La récompense est fixée à 150 euros par nouvelle adhésion éligible de 790€ à compter du 01 septembre 2026. Lorsque la TVA est applicable à l’entreprise du Parrain, elle est incluse dans ce montant : le total toutes taxes comprises dû par le DIIF ne peut excéder 150 euros.
La récompense :
• est versée une seule fois pour la première adhésion du Filleul ;
• ne s’applique pas aux renouvellements ni au retour d’un ancien membre, sauf opération spéciale expressément annoncée par le DIIF ;
• n’est ni cessible, ni rétroactive, ni cumulable avec une autre offre de parrainage ;
• n’est due qu’après acceptation définitive du Filleul, encaissement intégral et définitif de sa cotisation et expiration de tout délai d’annulation, de contestation ou de remboursement applicable ;
• est exclusivement réglée à l’entreprise du Parrain, par virement bancaire, sur présentation d’une facture conforme et d’un relevé d’identité bancaire professionnel.
La facture doit comporter l’ensemble des mentions légalement obligatoires et la désignation : « Prestation d’ambassadeur – contribution au développement du réseau associatif DIIF BUSINESS CLUB – parrainage validé de Monsieur X , adhésion réglée le _/_/_ : 150 € TTC »
Le Parrain demeure seul responsable du traitement fiscal, social et comptable de la somme facturée. Le fait que le DIIF ne soit pas assujetti à la TVA est sans incidence sur les obligations propres à l’entreprise du Parrain.
Si la cotisation du Filleul est ultérieurement rejetée, annulée ou remboursée après règlement de la récompense, le Parrain devra établir un avoir et restituer au DIIF la somme indûment perçue dans un délai de 15 jours suivant la demande écrite du DIIF.
7. Parrainages multiples et contestations
Lorsqu’un même Filleul est revendiqué par plusieurs membres, la récompense est attribuée au membre ayant, le premier, déclaré un parrainage complet, nominatif et traçable, sous réserve que le Filleul confirme son identité dans son formulaire et que ce membre ait effectivement accompagné la démarche jusqu’à l’adhésion.
En cas de contribution réelle de deux membres, le DIIF peut exceptionnellement autoriser un partage à hauteur de 75 euros par Parrain, à condition que le double parrainage ait été déclaré et accepté par écrit avant l’adhésion. Le montant total supporté par le DIIF ne peut en aucun cas dépasser 150 euros pour une même adhésion.
Les courriels reçus, le formulaire d’adhésion et les données internes de suivi du DIIF servent à établir la chronologie et l’identité du Parrain. En cas de contestation, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
8. Cas excluant la récompense
Aucune récompense n’est due notamment lorsque :
• le Parrain s’est limité à transmettre un contact ou à effectuer une simple présentation ;
• le parrainage n’a pas été déclaré par courriel avant l’adhésion ;
• le Filleul ne mentionne pas le Parrain dans son formulaire ;
• le Filleul était déjà activement suivi par le DIIF ou avait déjà engagé une démarche d’adhésion ;
• le Filleul a déjà été membre du DIIF ;
• le dossier est incomplet, la cotisation n’est pas intégralement encaissée ou le paiement est rejeté, annulé ou remboursé ;
• la candidature est refusée ;
• le Parrain n’est pas ou n’est plus membre à jour lors de la validation ;
• le Parrain ne fournit pas une facture conforme ;
• le parrainage est revendiqué après l’adhésion ou après l’expiration du délai de 90 jours ;
• le Parrain recommande sa propre société, une seconde structure qu’il dirige ou une structure qui lui est directement liée, sauf autorisation écrite préalable du DIIF ;
• le processus a été détourné, les informations communiquées sont inexactes ou le comportement du Parrain porte atteinte aux intérêts ou à l’image du DIIF.
9. Données personnelles
Avant toute transmission de coordonnées, le Parrain s’engage à informer le Filleul de la communication de ses données au DIIF et à recueillir son accord. Les données transmises sont utilisées par le DIIF pour enregistrer le parrainage, instruire la candidature, administrer l’adhésion et prévenir les contestations.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du DIIF. Le Filleul peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en adressant sa demande à : DIIF BUSINESS CLUB – 535 route des Lucioles, 06560 Valbonne, ou par courriel à contact@diifbusinessclub.com.
10. Modification, suspension ou suppression du programme
Le Programme Ambassadeurs DIIF est proposé pour une durée indéterminée. Le DIIF peut le modifier, le suspendre ou y mettre fin à tout moment, notamment en cas d’abus, d’évolution légale, comptable ou fiscale, ou pour préserver ses intérêts et son image.
Sauf obligation légale contraire, fraude ou abus, les parrainages valablement déclarés avant la date d’effet d’une modification demeurent soumis aux conditions applicables lors de leur enregistrement pendant leur durée de validité de 90 jours.
La participation au programme implique l’acceptation pleine et entière du présent article par le Parrain. Le Filleul demeure soumis, pour sa part, aux statuts, au règlement intérieur et aux conditions d’adhésion du DIIF BUSINESS CLUB.