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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.diifbusinessclub.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site www.diifbusinessclub.com
Tout visiteur du site portail www.diifbusinessclub.com admet en avoir pris connaissance et les accepter.

Le DIIF Business Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer son site.

 

INFORMATIONS LEGALES

 

Ce site est édité par Mme PRZYTOMSKI Sarah, présidente de l'association loi 1901, N° RNA : W061015680, nommée DIIF BUSINESS CLUB, dont le siège sis 535 route des Lucioles - Les Aqueducs B3 - 06560 Valbonne - Sophia Antipolis.

Le site a été développé et hébergé par la plate-forme WIX

Pour toute remarque, question ou suggestion : contact@diifbusinessclub.com

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le site www.diifbusinessclub.com a pour objet de présenter les services de l'entreprise et avertir des événements organisés.

 

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

DIIF Business Club s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

DIIF Business Club met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur son site.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DIIF Business Club, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnes habilitées de DIIF BUSINESS CLUB et de ses éventuels partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
À défaut, votre demande d’information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'utilisateur du site a parfaitement connaissance de la fonction du site et de son activité. Il accepte en remplissant ses coordonnées qu'elles soient utilisées dans le cadre de sa fonction, de réseautage, de recommandations entre les utilisateurs du site.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.diifbusinessclub.com pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données … sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive du DIIF BUSINESS CLUB (ou de tiers auprès desquels elle a obtenu le droit d'utilisation). Des photos ou vidéos des partenaires seront sur le site internet. Le DIIF BUSINESS CLUB se réserve le droit de les utiliser pour son site internet et réseaux sociaux. Photos et vidéos prises lors des événements organisés par le DIIF BUSINESS CLUB  et ses partenaires. Les personnes se rendant physiquement aux évènements organisés par le DIIF BUSINESS CLUB, ont connaissance de la médiatisation de ces derniers et acceptent par conséquent l'utilisation d'images les représentant sur ses événements, la citation de leurs noms et/ou logos d'entreprise etc. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de DIIF BUSINESS CLUB, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIENS

Les liens présents sur le site www.diifbusinessclub.com peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du DIIF BUSINESS CLUB.

ADHESIONS AU CLUB

Paiement des frais d'adhésion, renouvellement

Le DIIF Business Club propose une formule d’adhésion annuelle au tarif de 390€ réglable à la signature du bulletin d’adhésion et renouvelable chaque année à date anniversaire du contrat.

Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement ou directement en ligne via notre site internet utilisant la plateforme Wix et le module de paiement Stripe. Le DIIF BUSINESS CLUB ainsi que sa présidente ne sont pas responsables de la sécurité des transactions en ligne. 

L’adhésion est valable pour une année complète et ne donnera lieu à aucun remboursement en cas de départ précipité du membre. Tout paiement est acté et non remboursable. Des frais de transaction sont facturés à l'association DIIF Business Club. Les factures sont édités automatiquement.

La plateforme WIX passe par le logiciel STRIPE pour tous paiements en ligne. 

STRIPE retient des frais de transactions qui sont automatiquement appliqués. 

Les membres adhérents au club bénéficient de plusieurs avantages, notamment celui de se voir communiquer le listing éventuel des personnes présentes aux événements du DIIF Business Club. Ces contacts se veulent strictement confidentiels, réservé uniquement à l'usage des membres adhérents pour leur propre compte. Il est formellement interdit de les divulguer à des tiers, d'envoyer le fichier contacts à une tiers personne non membre. Tout adhérent au club reconnaît le caractère privé des contacts reçus par le DIIF BUSINESS CLUB et s'engage lors de la signature de son adhésion à garder confidentiel toute information et recommandation envoyée en interne du club. Il est formellement interdit de communiquer le fichier prospects, membres ou contacts du DIIF BUSINESS CLUB à un autre club business ou autre organisme, association, société non membre et non autorisée par le DIIF BUSINESS CLUB sous peine de poursuites. 

L'adhérent accepte cette close et atteste en avoir la connaissance en rejoignant le club. 

En cas de manquement à ces conditions et/ou de faute grave, l'adhérent sera radié du club et ne pourra prétendre à quelconque remboursement.

 

RESERVATIONS ET PAIEMENTS

Le DIIF Business Club organise chaque mois différents événements sous plusieurs formules selon l’établissement qui nous reçoit.

Certains événements sont payants et nécessitent une réservation avec règlement en ligne via une plateforme de réservation spécialisée, STRIPE sous WIX.

Le DIIF Business Club n’est pas responsable de la sécurité des transactions effectuées en ligne via les plateformes externes.

En cas d’annulation prévenue bien en avance jusqu’à J-7 de l’événement, il est possible de faire une demande de remboursement de son billet. Si son annulation intervient à l’approche de l’événement ou s’il ne se rend pas à l’événement, aucun remboursement n’aura lieu. S’agissant bien souvent de privatisation, les établissements demandent régulièrement les règlements et la clôture des réservations une semaine avant l’événement. Ceci explique le fait de ne pouvoir rembourser une place réservée.

Certains événements quant-à eux, sont gratuits mais nécessitent quand même une réservation en ligne (gratuite). Dans ce cas les consommations des clients auront lieu sur place directement à la carte de l’établissement, qui en sera, seul responsable.

La plateforme WIX passe par le logicile STRIPE pour tous paiements en ligne. 

STRIPE retient des frais de transactions qui sont automatiquement appliqués. 

En cas de remboursement, STRIPE reversera le montant réglé moins les frais de transactions déduits.

Les billets « membres adhérents » sont valables uniquement pour les « membres adhérents ». Une personne non membre du club ne peut bénéficier de ce tarif réduit.

 

DROIT DE REFUSER L'ADHESION AU CLUB OU L'ENTREE AUX EVENEMENTS

Chaque demande d’adhésion sera étudiée avant validation afin de vérifier qu’elle correspond aux critères et à la politique du club. Nous nous réservons le droit de refuser une demande avec restitution du paiement s’il a déjà eu lieu, pour différentes causes sans justificatifs (profession, secteur d’activité, statut, appartenance à d’autres clubs ou organismes, mauvaise attitude ou mauvaises attentions etc)

Le DIIF business club se réserve également le droit de refuser l’entrée aux événements le jour J à toute personne dont le caractère ou l’activité pourrait nuire au bon déroulement de l’événement, à la réputation du club ou à la confidentialité des autres membres présents.

Les invités se doivent également de respecter le dress code « business » des événements pour la bonne harmonie et standing de ces derniers.

APPORT D'AFFAIRES - CONCIERGERIE

Le DIIF BUSINESS CLUB diffuse les produits et services de ses membres, partenaires, collaborateurs. Fait de la mise en relation. Ou partage simplement via son site internet ou les réseaux sociaux les offres de ces derniers. Le DIIF BUSINESS CLUB n'est pas engagée directement avec et n'est pas responsable de la qualité des produits ou services qu'ils vendent entre eux, étant simple intermédiaire de recommandation, de relationnel.

ARCHIVAGE – PREUVE

Le DIIF BUSINESS CLUB archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du DIIF BUSINESS CLUB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent de Grasse - Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le Tribunal de Grasse.

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